la loi sur les pots cata

[gizmo06]

Bonjour,

J'ai fait une petite recherche sur le net pour savoir exactement à partir de quand les pots catalytiques sont-ils obligatoires.
Sur un forum BMW, un gars a écrit ceci:

"J'ai eu l'info d'un gars qui travaille dans un CT en qui j'ai confiance :

Pour la suppression du pot catalytique, la LOI définit :

// Date de mise en circulation AVANT le 01/01/1994 (soit jusqu'au 31/12/1993 inclus) :
SUPPRESSION POSSIBLE et remplacement par tube "afrique" ou autre => pollution comme voiture NON-CATALYSEE

// Date de mise en circulation APRES le 01/01/1994 (soit à-compter du 01/01/1994 inclus) :
POSSIBILITE D'AMENAGEMENTS => mais le taux de CO-CO² DOIT RESTER DANS LA NORME DES VOITURES CATALYSEES, soit inférieur ou égal à 0,5

faire attention aux sondes oxygène (lambda) qu'il faut OBLIGATOIREMENT CONSERVER !!"



Et sur un forum Mercedes, ceci:

"Le pot catalytique
Obligatoire Depuis octobre 1989 pour les voitures à essence de plus de deux litres de cylindrée Depuis janvier 1993 pour toutes les voitures à motorisation essence
Depuis janvier 1997 pour toutes les voitures à motorisation dieselDepuis janvier 1997 pour toutes les voitures à motorisation diesel "


Quelqu'un sait ce que dit exactement la loi?
J'ai cherché sur le site du gouvernement, mais je ne trouve pas


William.

[Clem86]

Moi j'ai vu +/- les mêmes infos que sur ton forum BMW, me rappelle plus des dates précises mais à partir de 93 ou 94 toutes les essences vendues devaient avoir un cata. Si t'as une voiture antérieure à cette date tu peux virer le cata sans problème car il n'était pas obligatoire à l'époque (même si le véhicule en possédait un à la vente).

[foscora]

+1 Avec Clem, j'ai lu ce que tu cites du forum BMW

[gizmo06]

Ma voiture est de Novembre 1993, d'où la demande de précision...

[Clem86]

La catalysation des voitures est obligatoire depuis le 1er janvier 1993. Mais, car il y a toujours un "mais", Il existe une période transitoire du 1er janvier 1993 au 1er janvier 1996. Pendant cette période certains véhicules ont été commercialisés neuf sans catalyseur et parfois même avec une sonde lambda. C'est à dire que, du point de vue du contrôle technique, on peut décatalyser les voitures jusqu'au 1er janvier 1996. "

les catalyseurs sont obligatoires pour le CT à partir du 01/01/94.01/01/97 pour les ctte.
bien sur il y a dérogation entre ces dates pour les VP si ils ne sont pas équipés de sonde ou catalyseur.
sinon les catas sont obligatoire à partir de 90 pour les cylindrées de plus de 2.0l et en général monté de série sur tout les modèles à partir de 92(pour les françaises)
effectivement au CT,on ne controle les véhicules en mode catalysé qu'a partir de 94.

Sur forum Saab

La date précise du changement de cata serait bien le 1/01/93, vu sur plusieurs forums .. après y'a pas mal de voitures qui passent le CT décata et qui ne dépassent pas le taux de co², genre certaines des caisses à cousin hub je crois ?

[gizmo06]

Ce que tu viens de citer, ce serait la loi française.
Or, le CT appliquerait la loi Européenne, qui oblige les véhicules à être équipés du cata à partir du 01/01/1994.
J'ai un collègue dont le patron vient d'ouvrir un centre de CT. Je vais voir avec lui ce qu'il a comme info...


William.

[Clem86]

Si tu demandes dans ton centre habituel ils vont peut être pouvoir te renseigner ? moi j'vais chez dekra ils sont assez sympa, quand j'ai cherché des infos pour les pneus ou d'autres trucs ils m'ont filé les infos que je voulais .. surtout quand ils ont vu que j'ai 3 ... je veux dire 2,5 voitures chez eux

[gizmo06]

Aussi, ça doit dépendre du contrôleur: dimanche, je discutais avec un jeune qui roulait en BMW. Déjà, moi qui ne suis pas expert, j'ai vu que c'était une 316 ou 318, donc moteur 4cyl. Le gars a mis des sièges baquets, un levier de frein à main à côté du volant pour faire des "freins à main" (pour le drift apparemment), arceaux de sécurité... et a monté un moteur 6cyl dans sa voiture. Il l'a déjà passée comme ça au CT, et le contrôleur n'aurait rien remarqué

C'est pour ça que, par sécurité, il vaut mieux voir ce que dit exactement la loi.

[foscora]

Aussi, ça doit dépendre du contrôleur: dimanche, je discutais avec un jeune qui roulait en BMW. Déjà, moi qui ne suis pas expert, j'ai vu que c'était une 316 ou 318, donc moteur 4cyl. Le gars a mis des sièges baquets, un levier de frein à main à côté du volant pour faire des "freins à main" (pour le drift apparemment), arceaux de sécurité... et a monté un moteur 6cyl dans sa voiture. Il l'a déjà passée comme ça au CT, et le contrôleur n'aurait rien remarqué

C'est pour ça que, par sécurité, il vaut mieux voir ce que dit exactement la loi.

Les contrôleurs connaissent pas tous les modèles mais ils sont pas cons pour autant, il a bien du voir que c'était un L6 et qu'il y avait tout le matos dedans.

Techniquement ils ont rien a dire dans le cadre d'un swap ... tant que le truc est "dans les regles"*, cad :
- Moteur de la même énergie que sur la CG (pas de swap essence/diesel/GPL)
- Rejet de CO / dB identiques à la CG (si mention présente)
- Cata si la voiture d'origine en a (par exemple, une 2CV avec un V10 Lamborghini récent ... mais décata, ça passe vu que la 2CV n'en avait pas)
- Dimensions de pneus conforme aux ratios d'origine
- Pas de durits avia au freinage (mais certains contrôleurs ferment les yeux)
- Pas de préfiltre sur les tuyaux d'essence
- ... etc etc quelques conneries comme ça à savoir

Bref le CT c'est pas le plus chiant, le plus chiant c'est les cognes quand ils ont la brigade dont j'ai paumé le nom qui examine les autos et surtout les assurances en cas d'accident, là tu touches 0 si un expert voit ça.

* : Je parle pas d'un idyllique passage aux mines, bien sur

[memphis]

Le CT Français ne vérifie (pour le moment) pas encore qu ele code moteur est bien correspondant à celui de la CG, donc les swap passent au CT (l'assurance c'est autre chose )
Tant que la voiture freine / éclaire / chassis OK / correspondance pneu OK /les trucs habituels, tu peux mettre un arceau, un W12 dans une polo, ça passera

Perso je ne connaissais que la partie sur les diesel (>01/01/97)

edit : grilled par Fosco

[Christian]

Salut
Ton S4 est d'origine française ou d'ailleurs?? moi le S4 de 92 d'origine italienne n'était pas catalysé alors que mon S2 de 91 d'origine Suisse l'était

[gizmo06]

Je ne pense pas qu'il soit d'origine française, car il n'a pas les barres de toit, et il y a une étiquette sur le montant de portière écrite en italien.